 |  | |
|---|---|---|
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société KARISTER SARL, dont le numéro SIRET est 53258318400017.
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part,
Les clients, correspondant à des personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat depuis le site KARISTER visible à l’adresse : www.karister.com
Ci-après dénommés « le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.karister.com par l'entreprise KARISTER.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, bon de commande, facture).
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande concernée.
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, pour le compte d'une personne morale (société, entreprise, collectivité), il confirme auprès de KARISTER avoir les compétences et les droits nécessaires au sein de son organisation pour valider un processus de commande.
Le client a la possibilité de passer sa commande de plusieurs manières:
- en signant un « Bon pour Accord » sur un bon de commande émis par KARISTER, daté et numéroté.
- par un engagement venant du client sous quelque forme que ce soit, et notamment en demandant à KARISTER la validation de la commande par voie de courrier, de fax, d’email ou de téléphone, depuis les coordonnées ci-dessous:
KARISTER
ZI d'Ungersheim
7 impasse de la Vieille Thur
68190 UNGERSHEIM
Téléphone: 09.70.80.55.40
Fax: 09.70.80.55.41
E-mail: commande@karister.com
- par une validation de commande électronique en deux étapes sur le site www.karister.com, et ce depuis le compte personnel du client, identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Conformément à l'article 1369-2 du code civil, la validation par le client d'un bon de commande depuis le site www.karister.com par cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite et constitue donc une acceptation irrévocable de la part du client. La commande ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Après avoir passé la commande, le vendeur s'engage à adresser un e-mail au client confirmant celle-ci.
Le vendeur s'engage également à informer le client de l’envoi des articles.
Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site www.karister.com, dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 du dit Décret.
Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des matériels opère transfert des risques à la charge du client, tant pour les dommages subis par le matériel que ceux causés aux tiers.
Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
KARISTER est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
La livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de KARISTER.
En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 30 jours ouvrables, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement KARISTER par lettre recommandée avec accusé réception.
Dans le cas d’une fabrication spéciale demandé par le client ou d'un produit spécifique non visible sur le site www.karister.com, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.
Le retour d'un matériel n'est valable uniquement qu'après validation de KARISTER. Le non-respect de cette condition emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que KARISTER ne saurait en aucun cas supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné.
La demande de retour doit être faite au plus tard dans les septs jours francs suivants la livraison par lettre recommandée. Les frais de transport restent à la charge du client. Le matériel retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l'intégrité du produit lors du transport).
D’autre part, le matériel retourné doit impérativement être accompagné d’un bon de retour émis par KARISTER. Dès reception et acceptation du matériel retourné, KARISTER établit un avoir au client, à l'exception des frais de transport.
Dans le cas d’une fabrication spéciale demandée par le client ou d'un produit spécifique non visible sur le site www.karister.com, aucun retour ne pourra être accepté.
Le paiement d'une commande peut s'effectuer:
- par chèque
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque devra être établi à l'ordre de KARISTER SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous:
KARISTER
ZI d'Ungersheim
7 impasse de la Vieille Thur
68190 UNGERSHEIM
- par virement bancaire
Organisme bancaire:
Banque Populaire
Numéro de compte:
17607 00001 70214691555 35
Les numéros de factures indiqués par KARISTER doivent impérativement accompagner les règlements.
Le paiement d'une facture est dû à 30 jours suivant la date de réception des marchandises, en application des directives de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie, ou "LME", du 4 août 2008.
D'autres conditions de paiement peuvent être mises en place contractuellement entre le vendeur et le client mais ne peuvent dans ce cas pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, en application des directives de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie, ou "LME", du 4 août 2008.
Il peut également être demandé au client un règlement au comptant à réception de facture.
Les conditons de paiement sont précisées sur les différents documents commerciaux (devis, bon de commande, facture).
A réception de la facture, le client dispose d’un délai de 7 jours pour la contester (à compter de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi). KARISTER conseille donc à ses clients de vérifier leur facture dès réception.
Tout défaut ou retard de paiement entrainera l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture. Les pénalités de retard, légales et conventionnelles, seront automatiquement et de plein droit acquises à KARISTER, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Les prix de nos produits indiqués sur le site www.karister.com sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le calcul des frais de livraison étant différent pour chaque fournisseur du vendeur, ces frais de livraison ne sont pas indiqués sur le site www.karister.com mais seront précisés sur les différents documents commerciaux (devis, bon de commande, facture).
Conditions d’application:
Comparaison du prix TTC du produit, frais de port inclus affiché sur le devis du concurrent ou sur la fiche produit du site concurrent à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (promotions, code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Ce prix sera comparé au prix final payé à KARISTER, frais de port inclus. Le remboursement de deux fois la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur)
- conditions de service équivalentes : durée de garantie...
- les conditions de mise à disposition de l'article doivent être identiques (vente à distance uniquement, mode de transport similaire)
- le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit ou sur le devis du concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par KARISTER
- Le prix final du site comparé, pour être valide, doit inclure les frais de port, doit être inférieur au prix pratiqué par KARISTER, et doit être le prix d'un concurrent basé en France.
Conditions d’exclusion:
L'offre ne porte pas sur:
- les produits de déstockage ou d'occasion
- les produits vendus sur des sites d'enchères ou de petites annonces
Modalités d’exercice:
Si vous avez trouvé un produit moins cher répondant à l’ensemble des
conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande dans les 7 jours suivant la date de votre achat, en nous contactant.
Modalités de remboursement:
Si l'ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, KARISTER s'engage à vous rembourser le montant de 2 fois la différence de prix, dans un délai de 15 à 30 jours par chèque ou virement bancaire.
Les garanties proposées sur le matériel vendu sur www.karister.com sont identiques à celles proposées par le constructeur.
Sont exclus de la garantie le nettoyage et l’entretien courant du matériel définis dans les notices d’utilisation comme étant à la charge du client ou de l'utilisateur final, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations.
Le client perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d’utilisation anormale ou abusive du matériel
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions
- de dégât des eaux ou d’avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance
- de détérioration ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien
- de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur
- du refus du client de laisser l’accès du matériel au vendeur dans le cadre d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du matériel.
La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des matériels reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.
Par application de la loi n°80.335 du 12/05/80, le matériel et ses accessoires restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix facturé. Le client s'interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu'il n'en aura pas intégralement réglé le prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens du client, le vendeur se réserve le droit d'interdire toute utilisation des marchandises non payées et restant en stock.
En cas de non-respect par le client d’une échéance de paiement, KARISTER, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.
KARISTER a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.karister.com. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. La force majeure inclut notamment les événements suivants: incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par KARISTER.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Colmar.
 |
Information
Liens utiles
Catégories de Produits
Compte Client
Gerbeur
Plateau roulant
Escabeau
Transpalette
Benne
Diable de manutention
Char à bras
Chariot de manutention
Remorque industrielle
Table élévatrice
Manutention de fût
Servante et établi roulant
Pupitre d'atelier
